24 AVR. 2018 IFI : Quelle méthode de valorisation pour les SCPI & OPCI ?

Depuis le 1er janvier 2018, le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est entré en vigueur et abroge l’Impôt Sur la Fortune (ISF).

Ce nouvel impôt ne cible que le seul patrimoine immobilier, dont la valeur nette globale au 1er janvier 2018 excède 1 300 000 €. Les conditions et seuils d’imposition restent inchangés par rapport au régime précédent.

Sont concernés par cette réforme, les résidents fiscaux français et étrangers détenant un patrimoine immobilier directement ou indirectement en France.

      • Pour rappel, la valeur ISF retenue pour les SCPI était comme suit :
            • La valeur de retrait pour les SCPI à capital variable,
            • Le dernier prix d’exécution connu s’il y a eu des transactions pertinentes ou à défaut la valeur de réalisation connue pour les SCPI à capital fixe.
      • Pour les OPCI :
            • La dernière valeur liquidative connue sans retraitement des emprunts.

Ce qui change avec l’IFI : la valeur IFI des parts de SCPI et OPCI, quant à elle, ne porte dorénavant que sur la quote-part des sous-jacents immobiliers.

Les résidents fiscaux français déclarent l’intégralité des actifs immobiliers (France et étranger), les non-résidents, quant à eux, sont imposés sur ceux localisés en France.

Illustrons nos propos par deux exemples :

1/ Mr & Mme X – résidents fiscaux français. Ils sont détenteurs d’une part de la SCPI Z.

La SCPI Z est une SCPI à capital variable qui détient 95 % des actifs immobiliers, les autres 5 % étant des actifs financiers.

Prix de souscription d’une part de la SCPI Z : 340 €

Valeur de retrait de la SCPI Z : 306 €

La valeur IFI déterminée par la société de gestion est de 290,70 € (représentant 95 % des actifs immobiliers de la SCPI).

Mr & Mme X sont ainsi imposés à l’IFI à hauteur de 290,70 € par part de SCPI détenue.

En 2017, ils étaient imposés à l’ISF pour une valeur de 306 €.

2/ Mr & Mme Y – non-résidents fiscaux.

Le couple est également détenteur d’une part de la SCPI Z.

La valeur IFI ainsi retenue pour leur déclaration est de 247,09 €.

Celle-ci correspond aux 85 % des biens ou droits immobiliers situés en France détenus directement ou indirectement par la SCPI.

Mr & Mme Y sont donc imposés à l’IFI à hauteur de 247,09 € par part de SCPI détenues en France.

En 2017, ils étaient imposés à l’ISF pour une valeur de 306 €.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette nouvelle méthode de valorisation s’avère plus favorable pour tous les détenteurs de parts de SCPI / OPCI redevables de l’IFI que celle jusqu’alors appliquée pour l’ISF.

Article rédigé par notre pôle immobilier

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