5 MAR. 2018 Famille recomposée : s’orienter vers une transmission individualisée

Une organisation successorale complexe

La famille recomposée se caractérise par la présence d’enfants qui ne sont pas communs au couple. Si les préoccupations sont les mêmes que dans toutes les familles, la typologie de ce groupe familial où des enfants n’ont pas vocation à hériter du nouveau conjoint de leur père ou mère complexifie la réalisation des objectifs. Protéger son conjoint sans léser ses enfants est le souhait de la majorité.

Parler de protection du conjoint survivant c’est avant tout s’interroger sur les revenus dont il aura besoin, le patrimoine à lui laisser ainsi que le sort du logement familial.

Lorsqu’une nouvelle famille est fondée, le choix du régime matrimonial est d’autant plus important qu’il conditionnera l’assiette de la succession.

Si des époux sont dans un esprit de partage, ils privilégieront un régime communautaire pour maximiser les droits du conjoint survivant. Ce choix permettra de répartir égalitairement le patrimoine commun indépendamment des revenus et de la contribution respective de chacun dans l’acquisition des biens. La succession ne comprendra alors que la ½ des biens communs en sus des biens propres du défunt. Les enfants d’une 1ère union n’auront aucun droit sur la ½ de communauté de leur belle-mère ou beau-père.

Pour autant, la majorité des couples ne souhaitera pas une imbrication des patrimoines et préférera adopter un régime de séparation de biens.

Au décès et en l’absence de donation entre époux ou de testament en sa faveur, les droits légaux du conjoint en présence d’enfants d’une précédente union seront du 1/4 en pleine propriété de la succession du prédécédé. Il pourra néanmoins bénéficier du droit viager au logement sa vie durant.

Par donation au dernier vivant ou par testament, il sera possible de gratifier le survivant dans les limites suivantes : quotité disponible ordinaire, usufruit de la succession ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.

A condition que les nouveaux époux n’aient une trop grande différence d’âge, une option pour l’usufruit garantira aux enfants non communs de recouvrer de la pleine propriété au décès du beau-parent (l’usufruit s’éteignant au décès du survivant). En revanche, un enfant d’une 1ère union ayant quasiment le même âge que l’usufruitier se sentirait frustré par la situation.

Une organisation sur mesure à privilégier

Personnaliser la répartition du patrimoine entre le conjoint et les enfants est à privilégier pour aboutir à une situation satisfaisante pour tous.

Il peut être opportun d’attribuer des droits précis sur certains biens (usufruit, pleine propriété, nue-propriété) en lieu et place d’une donation entre époux offrant les 3 options susvisées.

Si la priorité est d’assurer des revenus au conjoint survivant, il faudra veiller à attribuer des biens immobiliers locatifs générant des revenus fonciers, un portefeuille titres distribuant dividendes et coupons par exemple.

S’orienter alors vers une transmission limitée à l’usufruit des seuls biens productifs de revenus pourra être plus pertinent qu’un usufruit sur la totalité des biens et satisfera l’ensemble des enfants du défunt qui hériteront en pleine propriété des autres biens composant la succession.

De même, constituer entre époux, une SCI qui détiendrait ces mêmes biens couplée d’une libéralité portant sur l’usufruit des parts sociales au profit du conjoint survivant pourrait être envisagée (statuts personnalisés avec une gérance pour le conjoint survivant doté de larges pouvoirs, éventuelles clauses d’agrément...).

Désigner son conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une autre opportunité. Outre l’aspect fiscal souvent mis en avant, les capitaux perçus ne sont pas réputés faire partie de la succession sauf primes manifestement exagérées. L’assurance vie donne donc des marges de manœuvres supplémentaires si elle est utilisée à bon escient.

En Pratique

Le testament-partage est une option à étudier dans le cadre d’une famille recomposée. Il permet d’imposer la répartition de ses biens aux héritiers. Cela évitera toute discussion quant au partage et contribuera donc à assurer la tranquillité de la famille. Attention la renonciation au testament partage équivaut à une renonciation à la succession.

Article rédigé par Catherine Costa, directeur du pôle solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management

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