4 JUI. 2018 [#3] Jean s'interroge : en 2019, une double imposition ou pas ?

Jean s’interroge : Il comprend (cf. Épisode 1) que chaque mois, à compter de 2019, ses revenus seront « amputés » de l’impôt dès leur perception mais qu’il continuera de déclarer ses revenus de l’année précédente comme il le fait déjà aujourd’hui et de payer son impôt sur le revenu au mois de septembre. Mais en 2019, il ne va tout de même pas payer 2 fois des impôts sur ses revenus (salaires et revenus fonciers) tous les mois et en Septembre !!!... Jean s’inquiète !!

Que Jean soit rassuré, pour éviter que les contribuables n’aient à payer 2 fois des impôts en 2019 :

      • une fois via le prélèvement à la source opéré sur ses revenus mensuels perçus courant 2019 et,
      • une seconde fois en Septembre sur la base de leurs revenus perçus en 2018, déclarés au printemps 2019 ;

L’administration attribuera au contribuable un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui gommera l’impôt correspondant aux revenus entrant dans le champ du PAS perçus en 2018 (pour rappel, les salaires, retraites, allocations chômage, maternité, les revenus fonciers, les BIC, BNC, BA…).

Par exemple, si Jean doit payer en septembre 2019 un impôt sur le revenu de 60.000 € au titre de ses salaires et revenus fonciers perçus en 2018, le CIMR s’élèvera à 60.000 € également. La totalité de son impôt sur les revenus 2018 sera donc « gommé ».

Si Jean bénéficie d’une réduction d’impôt au titre d’une personne employée à domicile à hauteur de 1.500 €, cette réduction viendra s’imputer sur l’impôt avant le CIMR (60.000 d’impôt – 1.500 de réduction d’impôt – 60.000 de CIMR). Elle lui sera remboursée en septembre 2019.

Par ailleurs, Jean sera tous les mois de 2019 prélevé de son impôt sur les revenus de 2019.

Attention cependant, le CIMR ne vient couvrir que l’impôt relatif aux revenus courants dans le champ du PAS. Les revenus hors champ du PAS ne seront pas couverts par le CIMR ! Si Jean perçoit des dividendes ou des plus-values en 2018, l’impôt y afférent ne sera pas gommé, Jean devra le régler sur le mois de Septembre 2019, s’il est inférieur à 300 € ou, sur 4 mois (de septembre à décembre) si le surplus d’impôt est supérieur à 300 €.

Pour les mêmes raisons, que les contribuables n’essaient pas de gonfler leurs revenus 2018 soumis au PAS ou à l’acompte (BIC, BNC ou revenus fonciers) pour que l’impôt correspondant soit effacé par le CIMR ! L’administration a bien prévu que les revenus exceptionnels c’est-à-dire artificiellement augmentés ne seront pas couverts par le CIMR sauf à pouvoir justifier de cette augmentation.

Suite au prochain épisode…

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