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EXPERTISES PATRIMONIALES

Aider les personnes fragiles : qui peut agir et comment ?

L’allongement de l’espérance de vie implique malheureusement de façon mécanique un vieillissement inexorable de la population.

Photo recadrée d'une personne féminine tenant la main d'une personne âgée.

Dans ce contexte, les questions relatives à la gestion du patrimoine des personnes victimes de pathologies liées au grand âge sont de plus en plus nombreuses. Ces mêmes questions se retrouvent aussi dès lors qu’il est nécessaire de protéger une personne mineure ou atteinte d’un handicap.

Comme on le sait, un mineur ne peut réaliser seul un acte juridique sans être représenté et ce sous peine de nullité. Ce sont ses parents (bien qu’ils exercent en principe conjointement l’autorité parentale) qui peuvent agir seuls pour le compte de l’enfant, en leur qualité d’administrateur légal.

Il est opportun cependant, de savoir sur ce registre qu’un tiers peut intervenir de manière ponctuelle en lieu et place des représentants légaux.  Il est par exemple possible, en désignant un tiers administrateur, de soustraire du champ de l’administration légale des biens transmis à un mineur par donation ou legs. Cette solution convient notamment à un parent divorcé souhaitant écarter toute intervention de son ex-conjoint ou à des grands-parents qui désirent s’instituer eux-mêmes, administrateurs des biens qu’ils transmettent à un petit enfant mineur et ce jusqu’à sa majorité.

Chaque parent peut également désigner un ou plusieurs administrateurs ad hoc potentiels par testament ou déclaration devant notaire afin de prévoir le cas où il viendrait à disparaître. Il confiera ainsi l’éducation et la gestion du patrimoine de son enfant mineur aux personnes qu’il juge les plus aptes.

S’agissant des majeurs vulnérables et de la protection de leur personne et de leur patrimoine, il existe de nombreux dispositifs judiciaires envisageables tels la sauvegarde de justice ou les curatelle et tutelle. Il en va de même de schémas purement contractuels.

Le dispositif du mandat de protection future permet ainsi à une personne majeure d’organiser « au futur » sa propre protection. Ce mandat consiste pour le « mandant » (à savoir la personne vulnérable) à désigner à l’avance le ou les « mandataires » qui veilleront, en cas d’altération de ses facultés mentales ou corporelles, sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine. Ce mandat que l’on préfèrera de forme authentique (c’est-à-dire instrumenté par un notaire) attribue des pouvoirs très étendus au mandataire qui peut procéder à la fois à des actes d’administration et de disposition tel la vente d’un bien (à condition cependant qu’il ne s’agisse pas de la résidence principale) au nom et pour le compte du mandant.

Un autre dispositif, l’habilitation familiale permet, sur demande des membres de la famille, de désigner au sein de l’entourage familial, la personne habilitée à assister ou à représenter la personne vulnérable. Les personnes dûment mandatées pourront ainsi gérer les intérêts de la personne vulnérable et mettront en œuvre les actions appropriées à cet objectif (financement du train de vie, gestion et transmission du patrimoine, protection du conjoint survivant).

A ce titre, le recours à la souscription de contrats de prévoyance, de contrats d’assurance vie ou de capitalisation ou encore à la mise en œuvre de libéralités (transmissions graduelles ou résiduelles, utilisation du mécanisme juridique du démembrement, mise en place de transmissions intergénérationnelles) sont des solutions parfaitement adaptées.

Sur ce sujet comme pour tous ceux en lien avec la gestion de patrimoine, notre équipe d’ingénieurs patrimoniaux est bien entendu à la disposition des aidants et des personnes désignées pour gérer la personne vulnérable et/ou son patrimoine, afin de les accompagner dans l’analyse des objectifs et la mise en place concrète de solutions.

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Marion Capèle Ingénieur Patrimonial