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TENDANCES SECTORIELLES

Quelles causes les mécènes voudront défendre demain, et quelles seront les structures philanthropiques qui y parviendront ? 

Depuis 2010, le montant des dons déclarés auprès de l’administration fiscale a plus que doublé1. Ils sont fléchés vers deux types de structures qui maillent le mécénat français. En 2008, la création du fonds de dotation signe le départ d’une métamorphose du mécénat sur le territoire, offrant un nouveau choix sur le financement, la gouvernance et les obligations légales. 

D’une façon générale, les fonds de dotation ne pouvant être l’objet de subventions publiques, ils ont moins de contraintes que les fondations. Les deux formes juridiques peuvent recevoir des dons manuels, des donations et des legs. En contrepartie, la fondation doit être dirigée par un conseil d’administration comptant 9 à 15 membres (dont un collège des fondateurs, un collège des membres de droit et un collège des personnalités qualifiés) ou un conseil de surveillance, quand le fond de dotation n’a aucune autre obligation qu’un conseil d’administration d’au moins 3 membres. Enfin, la fondation doit rendre compte de son activité via des obligations comptables (rapport moral et financier, budget, etc…) lorsque les fonds de dotation sont seulement tenus de déclarer leurs comptes annuellement. 

Femme de dos dans un musée

L’essor du mécénat en France

Le mécénat grandit sensiblement en France depuis plus de 10 ans, et l’apparition du fonds de dotation en 2008 n’y est peut-être pas étrangère. S’il continue de se créer des fonds de dotation et fondations, quels sont aujourd’hui les caractéristiques des fondateurs et leurs motivations ? 

Les acteurs du mécénat

En France, le mécénat est dirigé principalement vers l’éducation (presque un quart du budget), la culture et le patrimoine, le social et, ensuite, la santé (environ10%)1

Les particuliers sont la population la plus répandue de fondateurs de fonds et fondations en 2022, ils étaient 52% (en hausse depuis 2018), viennent ensuite les entreprises, les associations et les établissements supérieurs d’enseignement et de recherche et les établissements hospitaliers. Pour un peu plus de la moitié les fondateurs sont des hommes, surtout de 51 à 65 ans (34% en 2022), viennent ensuite la catégorie des plus de 65 ans (32%), 35-50 ans (20%) et moins de 35 ans (14%)2

Les motivations du mécénat

La motivation des fondateurs diffère selon leur identité. Selon une enquête de la Fondation de France en 2022, si les particuliers sont proches des associations, dans le sens où ils visent principalement la défense d’une cause ou un engagement spécifique, les premiers ont aussi la volonté de rendre à la société et suivent une tradition ou un projet familial. Ils sont finalement assez peu (16%) à agir à la suite d’un événement dans leur vie personnelle. Les entreprises sont un peu à part, leur premier objectif est toujours de défendre une cause ou un engagement spécifique, mais près de la moitié disent aussi vouloir rendre visible et structurer l’engagement de l’entreprise. 

Le rôle des professionnels et la diversification des modes opératoires

Les particuliers représentent la majorité des fondateurs. Cependant le milieu se professionnalise pour les accompagner. Quels sont les modes opératoires utilisés par les fonds et fondations ? 

L’importance des professionnels pour accompagner les fondateurs

Si le cœur du mécénat est à l’initiative des particuliers, ceux-ci s’entourent de professionnels pour mener à bien leur projet de fondation ou de fonds de dotation. Le secteur est complexe à cause du nombre de statut juridiques et de modes opératoires possibles. Depuis 1987, et la création du statut de fondation reconnue d’utilité publique, le panorama légal s’est considérablement élargi. 

La variété des statuts juridiques et des modes opératoires

musée

Ainsi naît la fondation abritée la même année, puis la fondation d’entreprise en 1990. Une quinzaine d’années plus tard, en 2006, le statut de fondation de coopération scientifique voit le jour, avant celui de fondation partenariale et fondation universitaire en 2007. Le fonds de dotation arrive en 2008, et la fondation hospitalière en 2009. La pluralité de ces statuts, dont chacun possède ses propres caractéristiques, a permis le nouvel élan du secteur de la philanthropie. 

D’autant que, pour chaque statut, il existe plusieurs modes opératoires. Une fondation, ou un fonds de dotation, peut choisir d’agir en tant que structure opératrice, c’est-à-dire conduire directement ses propres projets, ou en tant que structure distributive, dans quel cas elle accompagne des projets ou programmes externes. En 2022, la majorité des fonds et fondations opérait en mode distributif (76%), quand seulement 14% avaient recours au mode opérateur, et 10% en mode mixte2. Cette domination du mode distributif arrive en 1970, avant cette date, une large majorité des acteurs privilégiait le mode opérateur. Cette évolution s’explique par l’ouverture du marché de la philanthropie, conséquence des nombreuses évolutions juridiques ; la multitude de statuts ayant multiplié les structures. Néanmoins, la façade du secteur reste pour le grand public l’image de certaines enseignes historiques. 

Les causes à défendre et l’avenir du mécénat en France

Le marché des fonds et fondations est très concentré autour d’acteurs historiques. Leurs modes opératoires ont évolué avec l’évolution des statuts juridiques. Alors que les aspirations de la société évoluent, quels seront demain les causes défendues par les fonds et fondations, et comment seront-elles servies par les nouveaux acteurs et les acteurs historiques ? 

Les causes à défendre dans le mécénat français

Si le marché est donc vaste et diversifié, la majorité de l’activité reste largement concentrée autour d’acteurs historiques. Les grosses fondations et fonds de dotations, dont le budget pour une année dépasse 50 millions d’euros, si elles ne représentent pas 2% de la population du secteur, abondent 65% de ses dépenses totales2

Les causes à défendre ne se remplacent pas par à coup mais évoluent. Ainsi, depuis longtemps dans l’atmosphère, la question des inégalités économiques – qui regroupe à la fois le domaine de l’éducation et du social, deux ciblages majeurs des fondateurs – semblent être une préoccupation incontournable des donateurs pour les années à venir, liée à la monté des partis extrêmes. 

Cette question de l’égalité est aussi présente dans les fondations dédiées à la culture, qui souhaitent rendre accessible au plus grand monde un domaine de l’art ou du patrimoine. 

C’est pour faire face aux évolutions rapides des causes et des moyens de les défendre, que les organismes de financement du mécénat délaissent de plus en plus le modèle du mode opératoire pour choisir le mode distributif plus versatile. 

Conclusion : l’avenir du secteur de la philanthropie

L’essentiel du secteur de la philanthropie repose donc entre les mains de quelques très grandes fondations, parmi lesquels des grands noms prestigieux les rendant visibles et reconnues.

Reste à savoir si cette taille n’est pas un handicap à la flexibilité. Le mode distributif offre plus de flexibilité, et c’est sans doute une des raisons pour lesquelles il est préféré aujourd’hui, car il permet de soutenir des organismes ponctuellement autour de projets précis. 

La multitude de combinaisons de statuts juridiques et de modes opératoires permet à tous les acteurs désireux de s’engager et/ou d’engager leur patrimoine, qu’ils soient des associations, des entreprises ou, surtout, des particuliers, de construire une structure adaptée à la cause qu’ils veulent servir. Bien accompagnées, ciblées sur des objectifs précis, ces structures, mêmes modestes, seront capable de répondre à un besoin et profiteront de l’intérêt croissant de la société pour le mécénat. 

mains les unes sur les autres d'une équipe

Source :
1 Admical, Le baromètre du mécénat d’entreprises en France, 2022. 
2 FDF, Les fondations et fonds de dotation en France, 2022. 

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Béatrice Anglaret

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