IFU - SOCIÉTÉS CIVILES DÉTENANT DES PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIÈRES
17 JAN. 2023

Exonérations et abattements
Avantage Immobilier : Une plus- value correspond à l'accroissement de la valeur d'un actif entre l'époque de son acquisition et celle de sa cession. Selon qu'elle porte sur un immeuble ou sur des valeurs mobilières (titres de société par exemple), le gain ne subira pas le même régime fiscal tant au regard de l'impôt sur le revenu (IR) que des prélèvements sociaux (PS). Comparons certaines de leurs caractéristiques (hors contexte de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).Pour l'IR, les cas d'exonération des plus-values immobilières sont plus nombreux qu'en matière de cession de valeurs mobilières. Au-delà, il est possible d'aboutir à une exonération totale, que ce soit en raison de la nature du bien vendu (résidence principale) ou du fait d'une durée de détention longue (22 ans), alors qu'une plus-value sur cession de titres peut, au mieux et sous conditions, bénéficier d'un abattement de 65 % après 8 ans (voire de 85 % dans des cas particuliers), le solde demeurant soumis à l'IR. Lire la suite de l'article
Source : Les Echos - 05/01/17