26 MAR. 2018 Parlons Démembrement de Propriété

Le 19 mars 2018, le Pôle Immobilier de Natixis Wealth Management a eu le plaisir d’organiser au 115 rue Montmartre, une réunion sur le thème du « Démembrement de Propriété ». Cette dernière a été orchestrée par Nathalie Leprêtre, notre Responsable Développement Immobilier, accompagnée de notre partenaire PERL et avec la participation de notre équipe Crédit.

Cet événement a été l’occasion de présenter aux banquiers privés de Natixis Wealth Management, les grands principes et les avantages d’investir en nue-propriété pour nos clients.

Le principe consiste à séparer deux droits :

  • la nue-propriété qui représente le droit de devenir à terme plein propriétaire,
  • l’usufruit qui confère à son titulaire le droit de jouir du bien, c’est-à-dire d’en user ou d’en percevoir les revenus.

Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier offre certains avantages :

  • l’acquisition d’un patrimoine immobilier avec une décote d’environ 40 % correspondant à la non perception des loyers pendant la durée du démembrement
  • l’investissement immobilier sécurisé avec l’absence de risque locatif ou de vacance et aucune dépense pour le nu-propriétaire pendant toute la durée du démembrement,
  • la préparation de la retraite grâce à un complément de revenu lors de la perception des loyers au terme du démembrement,
  • l’optimisation de la transmission du patrimoine par la donation de la seule nue-propriété.

Par ailleurs, la taxe foncière est à la charge de l’usufruitier. Il n’y a pas de loyer donc pas de fiscalité supplémentaire.

La valeur de la nue-propriété d’un bien immobilier ne rentre pas dans la base taxable de l’IFI (article 885 du Code Général des Impôts) ; permettant ainsi au nu-propriétaire de ne pas alourdir sa fiscalité.

Lors cette présentation, nous avons dressé un large tour d’horizon, illustré par des cas pratiques et des exemples permettant ainsi de mieux appréhender le Démembrement de Propriété.

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