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EXPERTISES PATRIMONIALES

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quels sont les points à ne pas négliger ? 

L’assurance vie est une enveloppe fréquemment recommandée pour gérer un patrimoine financier. Elle offre de multiples avantages que ce soit pour valoriser un capital, se constituer des revenus complémentaires ou encore préparer sa transmission.  

Nous ne nous arrêterons pas ici sur la présentation de la fiscalité attachée à cette enveloppe mais plutôt sur les opportunités qu’elle offre en matière de transmission. En effet, contrairement aux autres biens qui devront être transmis en respectant les règles de dévolution successorale, vous pouvez librement flécher les capitaux issus de l’assurance-vie vers un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix. Pour que vos bénéficiaires reçoivent effectivement les capitaux selon les modalités que vous aurez décidé, il est cependant nécessaire d’être attentif à bien rédiger la clause bénéficiaire.  

Photo avec un icone de parapluie au dessus d'une famille et des pièces de monnaie

La clause type visera classiquement le conjoint comme bénéficiaire de premier rang, à défaut les enfants du souscripteur, à défaut les héritiers prévus par la loi ou un testament. Si cette clause répondra aux objectifs de certains, la diversité des situations individuelles et l’évolution des besoins de chacun nécessite le plus souvent de la personnaliser. 

Voici 5 points auxquels vous devez être attentifs lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire :  

Le modèle de clause figurant dans les bulletins de souscription désigne généralement le conjoint bénéficiaire de premier rang. Or juridiquement le conjoint est la personne avec laquelle vous êtes marié. Si vous êtes pacsé ou si vous vivez en concubinage, il sera nécessaire d’adapter la terminologie utilisée.  

On évitera également de désigner le conjoint en indiquant sa qualité et son état civil, ce qui peut engendrer des difficultés si le conjoint d’aujourd’hui ne serait plus le conjoint de demain.  

D’une manière plus générale, désigner son conjoint (ou son partenaire ou concubin) bénéficiaire en pleine propriété de la totalité du contrat n’est pas nécessairement la solution la plus optimum, notamment si vous souhaitez également transmettre à vos enfants. Il pourra alors être envisagé de désigner ces derniers bénéficiaires pour une partie du contrat et/ ou avoir recours à une clause bénéficiaire démembrée.  

Afin d’allier protection de son conjoint / partenaire / concubin et anticipation de la transmission aux enfants, il peut être recommandé d’opter pour une clause bénéficiaire démembrée. Elle permet d’attribuer des capitaux à son époux(se) en usufruit et à ses enfants pour la nue-propriété. Ces derniers récupèreront à terme les capitaux en pleine propriété sans subir de taxation au second décès. La généralisation de cette clause ne doit pas pour autant faire oublier sa technicité. Quasi-usufruit ou remploi en démembrement ? L’usufruitier devra-t-il apporter des garanties au nu-propriétaire ? Qui paiera la fiscalité ? Cette solution est-elle pertinente en présence d’une famille recomposée ? 

Autant de questions qu’il est indispensable de traiter en amont. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un ingénieur patrimonial pour sa rédaction.  

Autre point à ne pas négliger : la représentation du bénéficiaire désigné par ses propres descendants. Si rien n’est prévu et que le bénéficiaire désigné est déjà décédé lors du dénouement du contrat, les capitaux seront transmis aux autres bénéficiaires désignés. A titre d’exemple, si vous avez désigné « Mes enfants par parts égales » et que l’un de vos enfants était malheureusement prédécédé, les capitaux seront transmis à ses frères et sœurs et non pas à ses propres enfants.  

Il est également possible de prévoir une représentation en cas de renonciation (et non uniquement en cas de prédécès), laissant la possibilité au bénéficiaire de « laisser passer » les capitaux à ses enfants sans fiscalité supplémentaire.  

Enfin, sachez qu’il est tout à fait possible de désigner une personne morale et plus particulièrement une association ou une fondation bénéficiaire de votre contrat.  

Ce choix peut avoir du sens si vous souhaitez allier projet philanthropique et transmission de votre patrimoine. Vous pouvez par exemple désigner une fondation bénéficiaire à hauteur d’un certain montant ou bien encore la désigner bénéficiaire de second rang (pour anticiper l’hypothèse où vos bénéficiaires de premier rang serait prédécédés ou renonceraient au bénéfice du contrat) avant la clause balais « mes héritiers ».  

Mariage, divorce, naissance d’un enfant ou de petits-enfants, famille recomposée : la sphère familiale évolue et les personnes que l’on souhaite protéger avec. Il est donc recommandé de régulièrement vérifier si sa clause bénéficiaire correspond toujours à vos objectifs de transmission.  

Ce point régulier permettra également d’ajuster les mesures que vous souhaitez éventuellement mettre en place pour encadrer la gestion des capitaux transmis (recours au tiers administrateur, clause d’inaliénabilité…). 

En conclusion, une rédaction appropriée de votre clause bénéficiaire vous permettra de transmettre votre patrimoine selon les modalités que vous aurez déterminées. Ce travail sur-mesure nécessite d’être accompagné de son banquier et d’un ingénieur patrimonial qui pourra répondre à vos objectifs.  

Avertissement  

Ces informations ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constitue ni une recommandation ni un conseil de quelque nature que ce soit. Elles s’appuient sur la règlementation et, le cas échéant, sur la jurisprudence en vigueur au moment de leur rédaction. Elles n’ont pas été élaborées en considération des situations juridiques ou fiscales de leurs destinataires. Toute personne est invitée à vérifier, le cas échéant avec ses propres conseils, les conditions d’applications et la pertinence des dispositifs décrits.  La responsabilité de Natixis Wealth Management ou de ses filiales ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en raison des informations contenues dans la présente communication. Celle-ci ne peut être utilisée, reproduite, diffusée ou communiquée par son destinataire en tout ou partie sans le consentement écrit préalable de Natixis Wealth Management.  

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Julie David Ingénieur patrimonial