Rappel : Les contribuables résidents de France titulaires d’un contrat d’assurance-vie, d’un contrat de capitalisation ou d’un placement de même nature ouverts auprès d’organismes d’assurance, utilisés, ou clos à l’étranger doivent déclarer chacun d’entre eux à l’occasion du dépôt de la déclaration de revenus.

Un décret vient de préciser les modalités et modifier les informations à reporter dans la déclaration (Décret n° 2021-184 du 18 février 2021, en vigueur à compter du 21 février 2021, modifiant les dispositions de l’article 344 B et C de l’annexe 3 au CGI).

Lors de notre précédente lettre, nous évoquions déjà le sujet de l’inflation qui continue à diviser les économistes : D’un côté, la création monétaire liée aux injections massives de liquidités pour faire face à la crise est supposée inflationniste (mais, rappelons-le, elle n’a provoqué aucune remontée depuis 2008) ; De l’autre, la destruction d’une partie de la croissance mondiale liée à la crise qui est, à l’inverse, un facteur déflationniste.

Dans un arrêt rendu le 4 février 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a requalifié comme « marchand de biens » l’activité d’une Société Civile Immobilière (SCI), décision qui soumet par conséquent cette dernière à l’impôt sur les sociétés.

Le gouvernement belge passe à la vitesse supérieure dans le processus de réintroduction d’un impôt sur les comptes-titres détenus par les contribuables fortunés. Décidée dans le cadre de l’accord gouvernemental du 30 septembre 2020, soit pratiquement un an après l’annulation de la version précédente par la Cour constitutionnelle (arrêt du 17 octobre 2019), la « taxe sur les comptes-titres 2.0 » a fait l’objet d’un projet de loi publié le 5 janvier 2021.