L’article 15 de la convention franco-belge prévoit que les dividendes français perçus par un résident belge sont imposables en Belgique tout en réservant à la France le droit d’effectuer une retenue à la source de 15%.

De plus en plus de retraités français s’installent à l’étranger pour profiter d’un climat et d’un cadre de vie plus agréables. La décision de partir peut également être influencée par des considérations fiscales, puisque certaines destinations connaissent des régimes d’imposition attractifs. Néanmoins, une retraite de source française perçue par un non-résident français est susceptible de rester imposée en France. Passons brièvement en revue les règles applicables.

L’article 9 de la Loi de Finances adoptée en lecture définitive le 19 décembre dernier vise à réintégrer pour l’avenir les contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 dans le régime classique de l’assurance vie.

Signée le 20 mars 2018, ratifiée par la France en février 2019 puis par le Luxembourg en juillet dernier, la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été publiée le 2 décembre dernier. Dans l’année de sa ratification, la voici déjà modifiée par un avenant signé le 10 octobre 2019 ! Cet avenant réécrit toutes les mesures relatives à l’élimination des doubles impositions figurant à l’article 22 de la convention précitée. Ces dispositions (convention et avenant) ont pris effet le 1er janvier 2020.

Le mouvement haussier sur les actions n’est pas remis en cause mais les moteurs des marchés seront différents en 2020, comparé à l’année qui vient de s’écouler. Le débat à venir portera davantage sur la valorisation des actions, dans un cycle de croissance faible.