Nous le savons, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, lorsque l’immeuble constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire.  

A l’heure de la mobilité internationale, le mariage célébré dans un autre Etat, l’union de couples binationaux ou encore le déménagement de jeunes époux dans un autre pays pour des raisons professionnelles sont autant de situations courantes.  

L’IFI est assis sur la valeur vénale des actifs immobiliers. Pour établir sa déclaration, le contribuable doit retenir le prix auquel le bien pourrait être vendu d’après l’état du marché, au 1ier janvier de l’année d’imposition. Cette assiette peut toutefois être réduite dans certaines situations, prévues soit par les textes soit par la jurisprudence. Ainsi, la résidence principale du contribuable, les immeubles de location et biens détenus en indivision peuvent donner lieu à la prise en compte d’abattement ou de décotes.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué le point de bascule des marchés financiers au cours de ce premier trimestre et continue de retenir toute l’attention des investisseurs. Alors que les combats s’intensifient autour de Marioupol pour le contrôle complet de la mer d’Azov par la Russie, le conflit militaire a révélé plusieurs points : en premier lieu, l’armée russe a fait preuve de faiblesses insoupçonnées en termes de logistique (relative au carburant en particulier) mais également en termes de matériel et de cryptage des informations. En second lieu, l’armée ukrainienne a bénéficié de l’approvisionnement d’armement dit « défensifs » : les fournitures d’armes en provenance de l’OTAN depuis le déclenchement du conflit de la Crimée en 2014 ont été significatives et déterminantes tandis que la formation opérée par les pays anglo-saxons ainsi que la couverture satellitaire fournie par les Etats-Unis, ont constitué un avantage décisif sur le terrain.

Sujet incontournable dans la vie d’un individu, la transmission du patrimoine est au cœur des discussions durant ces campagnes présidentielles. Pour mieux comprendre les prochains projets et être en capacité de préparer sa propre transmission sereinement, voici un bref aperçu des règles fiscales régissant la matière.