La Loi de Finances pour 2023 est venue discrètement augmenter les taxes immobilières (taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants).

Les voitures qualifiées de voitures de collection entrent dans la catégorie des biens atypiques. A ce titre, leur cession est soumise à un régime fiscal particulier.

Sur la base de la doctrine administrative, les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.

A compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation, qu’ils soient particuliers ou personnes morales (notamment les SCI), auront l’obligation de déclarer l’occupation de leurs biens sur le site impôts.gouv dans leur espace personnel ou professionnel (onglet « biens immobiliers). Il convient de préciser que cette déclaration concerne aussi les propriétaires indivis et les usufruitiers.

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, lorsque l’immeuble constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire.