L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service : IRS) a récemment modifié sa position sur la qualification de la CSG et de la CRDS. Désormais, l’IRS considère que ces prélèvements sont assimilés aux impôts couverts par la convention fiscale franco-américaine en matière d’impôts sur le revenu du 31 août 1994.

La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – la loi « PACTE » – a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019. Parmi les nombreuses mesures qu’elle contient, les compagnies d’assurance luxembourgeoises se sont particulièrement intéressées à l’insertion, dans le Code des assurances, d’une précision(1) explicitant que les primes d’un contrat d’assurance vie sont payables « en numéraire ».

Natixis Wealth Management met en place une nouvelle organisation pour favoriser un fonctionnement plus intégré entre la France, le Luxembourg et la Belgique, et nomme Audrey Koenig directeur général délégué de Natixis Wealth Management et Philippe Guénet directeur général des implantations de la banque au Luxembourg et en Belgique.

L’environnement macroéconomique et géopolitique reste complexe à interpréter, alors que les marchés poursuivent leur rebond sur fond de baisse des taux. Les incertitudes sur la croissance ne peuvent expliquer à elles seules la volte-face des banques centrales.

La loi de finances pour 2019 a modifié les obligations déclaratives en matière de « DUTREIL TRANSMISSION » pour rendre le dispositif plus souple. En effet, l’envoi annuel d’attestations est supprimé.