Décevante la performance de l'or ? Depuis le début de l'année, le prix du métal précieux, exprimé en Dollars, a reculé d'environ 8% et même de 20% depuis les plus hauts annuels du 8 mars. Une évolution jugée décevante par beaucoup d'observateurs dans un contexte de conflit militaire en Europe, qui aurait pu susciter un flux acheteur vers cet actif jouant alors pleinement son rôle de valeur refuge.

Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a publié la proposition de Directive ATAD 3, dite Unshell Directive, qui vise à limiter l’utilisation des shell entities ou entités écrans. La proposition de directive, dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2024, souhaite s’attaquer aux montages fiscaux agressifs au sein de l’Union européenne (1) qui emploient des entités démunies ou manquant de substance économique.

Nous le savons, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, lorsque l’immeuble constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire.  

A l’heure de la mobilité internationale, le mariage célébré dans un autre Etat, l’union de couples binationaux ou encore le déménagement de jeunes époux dans un autre pays pour des raisons professionnelles sont autant de situations courantes.  

L’IFI est assis sur la valeur vénale des actifs immobiliers. Pour établir sa déclaration, le contribuable doit retenir le prix auquel le bien pourrait être vendu d’après l’état du marché, au 1ier janvier de l’année d’imposition. Cette assiette peut toutefois être réduite dans certaines situations, prévues soit par les textes soit par la jurisprudence. Ainsi, la résidence principale du contribuable, les immeubles de location et biens détenus en indivision peuvent donner lieu à la prise en compte d’abattement ou de décotes.