Transmettre

Vous avez envie d’anticiper la transmission de votre patrimoine ?

Notre démarche

Vous avez partagé avec vos proches vos valeurs, vos convictions, ce qui n’a pas de prix.

Nous sommes à vos côtés pour réfléchir, avec vous, à la transmission de votre patrimoine : donation de votre vivant, cession de votre entreprise, création d’une fondation : les options qui s’offrent à vous sont nombreuses, mais les modalités techniques, juridiques et fiscales de leur réalisation sont uniques.

Selon votre projet, nous vous conseillons sur les dispositifs les plus profitables pour vos bénéficiaires, sans oublier les vôtres.

PRÉVOIR LE SUCCÈS D’UNE TRANSMISSION

Préparer votre succession Transmettre votre patrimoine Philanthropie et Transmission

Entreprise familiale : comment la transmettre ?

Vous qui êtes dirigeant d’une entreprise, avez-vous réfléchi à sa transmission ? Connaissez-vous la loi Dutreil, permettant d’en alléger le coût fiscal en cas de donation ou de décès ? Sachez qu’il n’est pas trop tard pour y penser et poser dès à présent les bases du passage de relai de demain. Bien au contraire, l’allongement du délai global de conservation consécutivement à l’adoption de la loi de finances pour 2026 (cf ci-après) renforce cette nécessité.

Notre accompagnement

Votre entreprise tient une place singulière au sein de votre vie et de votre patrimoine. Sa transmission doit donc être préparée pour rimer avec succès. Parce qu’ils en maîtrisent les leviers juridiques et fiscaux, nos experts bâtiront avec vous, la stratégie appropriée à votre situation et vos objectifs.

Aurélie Allamigeon

Ingénieur patrimonial

Point de vue de l’expert

En quoi consiste le pacte Dutreil ? 

Le dispositif repose sur une exonération aux droits de donation et / ou de succession de 75% de la valeur de l’entreprise transmise. Autrement dit, seul le quart de celle-ci est imposé. Dans certains cas, les droits, une fois calculés, peuvent être réduits de moitié.

A noter que depuis la loi de finances pour 2026, certains actifs limitativement énumérés seront désormais exclus du bénéfice de l’exonération de 75% s’ils ne sont pas affectés pendant une durée précise à l’activité éligible de l’entreprise.

Quelles conditions ? 

Les principales conditions ci-après devront être respectées dans la durée : 

– mise en place d’engagements de conservation pendant 8 ans au minimum (versus 6 ans auparavant, cf loi de finances pour 2026 et sauf cas particuliers) d’une fraction du capital de la structure à transmettre, 

– exercice d’une fonction de direction, 

– activité de l’entreprise : celle-ci doit être notamment industrielle et commerciale et non patrimoniale.   

 A qui s’adresse-t-il ?  

Que vous soyez animé de la volonté de donner, à court ou moyen terme, tout ou partie de votre entreprise à vos enfants ou à certains d’entre eux, ou soucieux d’anticiper les conséquences de votre disparition, nos experts sauront apprécier son intérêt dans votre situation. En revanche, compte tenu des obligations de conservation, le recours à ce mécanisme ne doit pas être envisagé dans l’hypothèse d’une vente de votre entreprise à brève échéance. 

 

De telles opérations doivent être accompagnées du respect de nombreuses précautions et vos conseils (notaire et/ou avocat patrimonial) devront nécessairement les valider in fine avant toute mise en œuvre

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