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Exit tax : quand un projet de départ à l’étranger soulève des questions patrimoniales

Partir vivre à l’étranger est souvent l’aboutissement d’un projet mûri au fil du temps. Une opportunité professionnelle, le souhait de rejoindre ses proches ou l’envie de découvrir un autre cadre de vie peuvent donner une nouvelle direction à un parcours personnel ou entrepreneurial.

Un changement de résidence implique toutefois beaucoup plus que le choix d’une destination et l’organisation d’une installation. Pour les personnes qui détiennent des participations dans des sociétés, il peut aussi soulever des questions fiscales et patrimoniales. L’exit tax en fait partie : parfois méconnu, ce dispositif mérite d’être pris en compte dès les premières étapes de la réflexion.

La mobilité internationale concerne des profils et des parcours variés. Elle peut intervenir à différents moments de la vie professionnelle, notamment après la cession d’une entreprise ou lorsque les actifs sont détenus au sein d’une holding. Le calendrier du départ, la composition du patrimoine et le pays choisi peuvent alors soulever des interrogations spécifiques.

L’exit tax se situe au croisement de plusieurs enjeux : la détention de titres, la fiscalité, la disponibilité des actifs et les démarches liées au transfert de résidence fiscale. Selon la situation, les conditions d’un éventuel sursis de paiement et les garanties qui peuvent être demandées sont également à examiner.

Quels éléments faut-il prendre en compte ? Quelles démarches anticiper ? Et comment préserver une certaine disponibilité des actifs lorsque des garanties sont nécessaires ? Ces questions peuvent avoir des conséquences concrètes, notamment pour les entrepreneurs dont une part importante du patrimoine est logée dans une holding. Les aborder suffisamment tôt permet de mieux intégrer ces enjeux à la préparation du départ.

L’exit tax ne s’applique pas de manière identique à toutes les situations. C’est pourquoi ce sujet gagne à être étudié dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, aux côtés des aspects professionnels, familiaux et pratiques liés à une installation à l’étranger.

Pour les entrepreneurs, la constitution d’une garantie peut notamment soulever un enjeu de liquidité. Mobiliser des actifs pour répondre à cette exigence peut influer sur leur disponibilité ou sur la gestion de la holding. Différentes pistes peuvent être étudiées, mais leurs implications dépendent de chaque situation et appellent une analyse attentive.

Dans la treizième édition de #NextMoves, les équipes de Natixis Wealth Management reviennent sur les principaux enjeux de l’exit tax et sur les questions que ce dispositif peut soulever dans le cadre d’un projet de mobilité. Elles abordent également les défis liés aux garanties et les solutions susceptibles d’être envisagées pour préserver la disponibilité des actifs.

Sophie Giraud-Marchan, Directrice de l’Ingénierie patrimoniale, et Sylvie Fillières, Directrice de la Structuration et de l’ingénierie juridique – Crédits Structurés, partagent leur éclairage sur ces sujets. Leur analyse met en perspective les mécanismes concernés et souligne l’importance de coordonner les démarches bien en amont du départ.

L’exit tax ne résume pas à elle seule les conséquences d’un changement de résidence fiscale. Elle constitue néanmoins un point de vigilance à intégrer dans la préparation d’une mobilité internationale.

Bonne lecture !

Pour prolonger votre lecture, découvrez également la douzième édition de #NextMoves, consacrée à la gestion conseillée.

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