10 MAR. 2021 Le private equity, nouvel eldorado fiscal et patrimonial des chefs d’entreprise cédants

Les chefs d’entreprise qui ont un projet de cession peuvent s’intéresser de près au mécanisme prévu à l’article 150-O B ter du Code général des impôts (CGI) qui permet d’optimiser fiscalement la plus-value dégagée lors de l’opération. Cette plus-value peut en effet bénéficier d’un report d’imposition, à condition que les titres de la société soient, non pas cédés, mais apportés à une structure holding qui cédera, par la suite, la société apportée.

La plus-value de cession réalisée par la holding devra être réinvestie au capital de sociétés opérationnelles, en direct ou, depuis 2019, via des fonds de private equity. Ce mécanisme permet donc de maximiser le produit de cession, tout en favorisant l’activité économique.

Marion Capèle, Directrice du pôle Solutions Patrimoniales, et Agathe Laurent, Responsable de l'offre private equity de Natixis Wealth Management font le point cette opportunité fiscale et patrimoniale.

Découvrez leur interview pour actu-juridique.frMarion__Agathe.png

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