Ai-je intérêt à souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie après mes 70 ans? 

Le contrat d’assurance-vie est encore aujourd’hui le support d’investissement qui présente le plus d’atouts indéniables en matière d’organisation patrimoniale. Il offre en effet de nombreux avantages tant en termes de valorisation d’une épargne financière (épargne pouvant être apportée en garantie d’un emprunt) que de constitution de revenus complémentaires ou encore de préparation de la transmission de son patrimoine.  

Pour mémoire, s’agissant de la fiscalité applicable au décès, si vous versez des primes sur votre contrat avant vos 70 ans, chacun des bénéficiaires que vous avez désignés bénéficiera, tous contrats confondus, d’un abattement de 152 500 € au-delà duquel il sera imposé au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € d’actif taxable, puis à 31,25 % (vs une tranche marginale des droits de succession en ligne directe de 45 %). Le conjoint survivant est quant à lui exonéré de droits.  

Si vous versez des capitaux après votre 70^ième anniversaire, vos bénéficiaires ne pourront plus prétendre à ce régime et les primes investies seront alors taxées aux droits de succession selon vos liens de parenté (après un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats confondus).  

 Dans ces conditions, avez-vous toujours intérêt à placer vos capitaux sur ce support après vos 70 ans, et si oui selon quelles modalités ? 

 Il faut tout d’abord garder à l’esprit que, même si ce traitement fiscal semble moins intéressant au premier abord, il présente certains avantages :  

• l’ensemble des intérêts générés sur le contrat sont exonérés (seules les primes versées sont taxables).  
• les primes ne sont imposées qu’après un abattement global de 30 500 €. 

 Rappelons également que l’assurance-vie reste une enveloppe particulièrement pertinente pour capitaliser à l’abri de l’impôt et/ou pour se constituer des revenus complémentaires, et ce quel que soit votre âge au moment de l’opération.  

 En cas de versement complémentaire sur un contrat existant, l’assureur se chargera de déterminer, le jour du dénouement du contrat au décès, quels sont les capitaux soumis au prélèvement de 20% et/ou 31,25 % et ceux soumis aux droits de succession. Il est donc tout à fait envisageable de concentrer ses capitaux sur un seul et même contrat.  

Attention toutefois, dans ce cas, si vous réalisez des rachats, ceux si seront prélevés à due proportion sur les capitaux correspondants aux primes versées avant vos 70 ans et sur les capitaux correspondant aux primes versées après.   

Par conséquent, si vous envisagez de procéder à des rachats sur votre contrat (afin de compléter vos revenus, financer un complément de revenus, un projet etc.), il pourra être opportun de souscrire un ou plusieurs nouveaux contrats. Vous pourriez ainsi différencier la fiscalité afférente à chacun de vos contrats et privilégier les rachats sur le contrat le plus récent (celui qui, en comparaison au plus ancien, n’aurait que peu ou pas d’intérêts taxables et qui bénéficierait d’un régime moins intéressant en cas de décès).  

Pour aller encore plus loin, vous pourriez même souscrire à deux contrats après vos 70 ans : l’un que vous pourriez laisser capitaliser afin de profiter au mieux de l’exonération des intérêts et l’autre qui serait dédié aux rachats.  

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