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EXPERTISES PATRIMONIALES

Soutenir une cause philanthropique : quelles sont les mécanismes accessibles à tous ?

Aujourd’hui, soutenir une cause philanthropique est à la portée à tous. Le cadre juridique et fiscal français permet en effet de mener une action qui répondra à des motivations particulières et s’adapteront aux situations familiales et patrimoniales considérées. S’il existe en réalité une grande variété de solutions, certaines sont hélas souvent méconnues.

Le candidat philanthrope peut agir directement ou par l’intermédiaire d’un véhicule dédié tel un fonds de dotation ou une fondation abritée.

Le philanthrope peut, en premier lieu, agir ponctuellement en consentant un don de somme d’argent ou en nature. Si ce don est consenti à un organisme sans but lucratif (ou OSBL) ayant une gestion désintéressée et qui exerce une activité éligible (par exemple, scientifique, humanitaire ou culturelle…), il bénéficiera dans une certaine limite annuelle, soit d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % ou 66 % de son montant.

groupe de bénévoles se tapant dans les mains pour se féliciter

Un autre dispositif, plus restrictif, octroie une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75% du montant du don.

Une démarche philanthropique peut aussi être plus élaborée et s’intégrer dans la planification d’une transmission qui s’effectuera du vivant, ou encore au moment du décès.

Une donation ou un legs à un enfant ou un proche, peut prévoir qu’à son décès, si ce dernier devait ne pas avoir d’héritier, le patrimoine lui ayant été transmis (ou ce qu’il en reste) revienne à un OSBL précisément visé dans l’acte de transmission.

Dans le même ordre d’idée, le mécanisme du démembrement de propriété est particulièrement opportun pour diriger des biens vers un OSBL tout en laissant à ses héritiers le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus, leur vie durant. Cette pratique consiste à donner l’usufruit d’un bien par exemple à ses enfants, et la nue-propriété à une fondation. À terme, au décès des enfants, la pleine propriété du bien sera reconstituée entre les mains de la fondation qui pourra en jouir pleinement et en percevoir les revenus.

D’autres objectifs peuvent inspirer un schéma inverse : l’usufruit est alors donné à l’OSBL pour une durée fixe et la nue-propriété est transmise aux héritiers. Pendant toute la période du démembrement, les revenus sont perçus par l’OSBL et à son terme, la pleine propriété du bien sera reconstituée entre les mains, des héritiers qui deviendront pleins propriétaires du bien. Point important, durant le démembrement, le fléchage des revenus vers l’OSBL permet par ailleurs une contraction de l’assiette IFI du contribuable nu-propriétaire.

Le philanthrope peut également, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, désigner comme bénéficiaire, un OSBL, pour tout ou partie des capitaux décès du contrat. Lors de sa disparition, le capital décès sera alors directement dirigé vers l’OSBL de son choix qui sera complètement exonéré de toute fiscalité à la réception des fonds.

Enfin, l’action philanthropique peut aussi être organisée en amont pour qu’au décès du philanthrope, soient conciliés sa générosité à l’égard de la cause qui lui est chère et les intérêts des héritiers.

Il peut, pour ce faire, désigner un OSBL légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers d’un montant net de frais et de droits de succession, identique à celui dont ils auraient dû hériter directement. Cette transmission en deux temps fait alors supporter par l’OSBL les droits de succession des héritiers établis d’après leur lien de parenté. Elle permet de maintenir le montant net reçu par le légataire tout en assurant un certain enrichissement dudit OSBL.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une succession de 1M€ au profit d’un neveu, sans préparation particulière, celui-ci percevrait, après application des droits de succession au taux de 55%, un patrimoine net de 450 K€. Mais si l’oncle désigne par testament une fondation légataire universel qui aura la charge de délivrer le legs d’un bien d’une valeur de 450 K€ au neveu, c’est la fondation qui réglera les droits de succession (450 K€ x 55%, soit 247,5 K€), en principe dus par le neveu, et conservera le solde de ce que l’oncle lui aura transmis, soit 302,5 K€. Ainsi, le montant du patrimoine reçu par le neveu est maintenu et la fondation a pu être allotie.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une succession de 1M€ au profit d’un neveu, sans préparation particulière, celui-ci percevrait, après application des droits de succession au taux de 55%, un patrimoine net de 450 K€. Mais si l’oncle désigne par testament une fondation légataire universel qui aura la charge de délivrer le legs d’un bien d’une valeur de 450 K€ au neveu, c’est la fondation qui réglera les droits de succession (450 K€ x 55%, soit 247,5 K€), en principe dus par le neveu, et conservera le solde de ce que l’oncle lui aura transmis, soit 302,5 K€. Ainsi, le montant du patrimoine reçu par le neveu est maintenu et la fondation a pu être allotie.

Enfin lors du décès du contribuable philanthrope, si l’héritier appelé à sa succession souhaite poursuivre l’action menée par le défunt, il peut consentir un don sur succession.

2 personnes qui signent un contrat de succession

En pratique, dans un délai de 6 mois après le décès, il peut allotir une part de son héritage à une œuvre d’intérêt général en amont du dépôt de la déclaration de succession. Cette opération lui permettra de concrétiser l’intention philanthropique tout en diminuant sa part successorale, qui constitue d’assiette de détermination des droits de succession.

Dans ce cadre, l’héritier est réputé ne jamais avoir reçu la fraction de patrimoine qui est donnée à l’OSBL. Ce dispositif flèche donc efficacement une partie de la succession, hors impôt, vers une cause philanthropique.

On le voit, le philanthrope dispose d’une pluralité d’outils pour mener son action en agissant personnellement. Il peut alternativement choisir d’utiliser un levier d’action puissant en impliquant son entreprise via un mécénat et/ou une fondation d’entreprise ou encore en créant un véhicule propre comme un fonds de dotation ou une fondation abritée.

L’utilisation de ces dernières modalités d’action, permet de bâtir un projet sur mesure et évolutif au gré de l’engagement du philanthrope. Ce point sera développé au sein d’un prochain article.

Avertissement  

Ces informations ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constitue ni une recommandation ni un conseil de quelque nature que ce soit. Elles s’appuient sur la règlementation et, le cas échéant, sur la jurisprudence en vigueur au moment de leur rédaction. Elles n’ont pas été élaborées en considération des situations juridiques ou fiscales de leurs destinataires. Toute personne est invitée à vérifier, le cas échéant avec ses propres conseils, les conditions d’applications et la pertinence des dispositifs décrits.  La responsabilité de Natixis Wealth Management ou de ses filiales ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en raison des informations contenues dans la présente communication. Celle-ci ne peut être utilisée, reproduite, diffusée ou communiquée par son destinataire en tout ou partie sans le consentement écrit préalable de Natixis Wealth Management.  

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Marion Capèle Ingénieur Patrimonial