Démembrement de Propriété

Comprendre la division des droits sur un bien

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Définition et principes du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une opération juridique qui consiste à séparer la pleine propriété d’un bien immobilier ou financier en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. Cette division permet de dissocier les droits d’usage et de jouissance du droit de disposition du bien. Le nu-propriétaire détient la « substance » du bien, c’est-à-dire le droit de devenir plein propriétaire plus tard, tandis que l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, comme les loyers ou les dividendes.