Dévolution

Comprendre la transmission du patrimoine

Qu’est-ce que la dévolution ?

Définition de la dévolution et son rôle en droit successoral

La dévolution se réfère au processus par lequel le patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. En droit successoral, la dévolution détermine comment et à qui les biens, actifs et droits du défunt seront distribués après sa mort. Ce processus peut suivre les règles de la dévolution légale, qui s’appliquent en l’absence d’un testament, ou les dispositions d’un testament qui désignent spécifiquement les bénéficiaires des biens.