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EXPERTISES PATRIMONIALES

L’assurance vie au service d’une transmission transgénérationnelle 

La transmission de patrimoine constitue un enjeu prépondérant pour de nombreuses familles.

Face à l’allongement de l’espérance de vie et aux évolutions des dynamiques familiales, il est devenu essentiel d’anticiper et de préparer la transmission de ses avoirs.  

Dans ce cadre, l’assurance vie se distingue comme un outil privilégié, notamment si vous souhaitez transmettre à différents degrés de génération.

Dans cet article, nous explorerons deux approches complémentaires en vue de transmettre des capitaux à vos petits-enfants : une première consistera à réaliser une transmission de votre vivant afin que la personne gratifiée puisse réemployer les fonds sur un contrat d’assurance vie, la seconde consistera à utiliser cette enveloppe pour transmettre à votre décès à vos petits-enfants.  

Accorder un capital à vos petits-enfants par le biais de dons manuels, tout en intégrant un pacte adjoint, peut-être une démarche particulièrement avantageuse.  

Vous pouvez ainsi constituer dès aujourd’hui un patrimoine pour vos petits-enfants tout en bénéficiant de l’abattement légal de 31 865 € ainsi que celui de même montant pour don familial de sommes d’argent (à noter que ces abattements n’existant pas en cas de legs). Ces abattements peuvent être réutilisés tous les 15 ans.  

Y adjoindre un pacte adjoint permettra d’y intégrer des clauses spécifiques, et notamment celles qui auront vocation à assurer le bon usage de l’emploi des capitaux reçus par les donataires.

En prévoyant une clause de remploi, le grand-parent donateur pourra ainsi maîtriser l’utilisation des sommes données. Il stipule que le don manuel est consenti sous la condition d’affecter la somme donnée dans un délai précisé (1 mois par exemple) à la souscription d’un contrat d’assurance vie au nom du petit-enfant donataire. A défaut, le don manuel est nul. 

La clause d’inaliénabilité, quant à elle, garantit que le capital donné ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles stipulées dans le pacte. Ce dispositif vous permet de vous assurer que, tant que votre petit-enfant n’a pas atteint un certain âge (25 ans par exemple), ces capitaux ne pourront être consacrés qu’à des projets spécifiques, tels que le financement des études ou l’acquisition d’un bien immobilier.  

D’autres clauses pourront également être prévues (droit de retour conventionnel, clause d’exclusion de communauté…) permettant d’adapter les modalités de cette transmission à vos souhaits.  

Attention cependant, cette stratégie peut avoir ses limites, notamment si vous envisagez de faire un saut de génération et de transmettre dans des proportions importantes à vos petits-enfants, la réserve de vos enfants ne devant pas être réduite par ces dons. Dans ce cas, l’intervention d’un notaire pourra être nécessaire, particulièrement si vous avez plusieurs enfants et des souhaits de transmission différents pour chacune des branches. Une donation-partage transgénérationnelle pourrait alors être envisagée.  

Une autre stratégie tout aussi efficace consiste à désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie. Cette méthode présente l’avantage d’assurer, au décès de souscripteur, une transmission rapide et simplifiée d’un capital, en dehors du cadre de la succession classique.  

En effet, l’assurance vie ne faisant pas partie de votre actif successoral, vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix, sans avoir à vous préoccuper d’un éventuel dépassement de la quotité disponible. De plus, les bénéficiaires pourront bénéficier de la fiscalité avantageuse de ce support. Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € (tous contrats confondus). Sur le solde, le taux d’imposition est de 20% jusqu’à 852 500 € de capitaux transmis par bénéficiaire (31,25 % au-delà). Pour mémoire, en matière de succession, les petits-enfants ne peuvent prétendre qu’à un abattement de 1 594 € puis sont soumis au barème de droits de succession existant en ligne directe. 

La rédaction de la clause bénéficiaire nécessite un travail sur-mesure. En présence de plusieurs enfants et petits-enfants, souhaitez-vous assurer une égalité pour chaque branche (représentée par chacun de vos enfants), ou plutôt une égalité par petit-enfant (même montant pour chaque personne, quel que soit le nombre de petit-enfant dans chacune des branches) ? Souhaitez-vous ici encore prévoir une clause de remploi ou une clause d’inaliénabilité ? Votre banquier et votre ingénieur patrimonial seront à même de vous éclairer pour rédiger au mieux votre clause bénéficiaire en fonction de vos objectifs.  

Ainsi, en conclusion, la transmission transgénérationnelle mérite une attention particulière. Le recours à l’assurance vie, que ce soit comme réceptacle de capitaux reçus par donation, ou par la désignation de vos petits-enfants comme bénéficiaires de vos contrats, offre des avantages indéniables. 

Votre banquier se tient à votre disposition pour discuter des options les plus adaptées à votre situation familiale et patrimoniale et à vos souhaits en matière de transmission.  

Avertissement   

Ces informations ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constitue ni une recommandation ni un conseil de quelque nature que ce soit. Elles s’appuient sur la règlementation et, le cas échéant, sur la jurisprudence en vigueur au moment de leur rédaction. Elles n’ont pas été élaborées en considération des situations juridiques ou fiscales de leurs destinataires. Toute personne est invitée à vérifier, le cas échéant avec ses propres conseils, les conditions d’applications et la pertinence des dispositifs décrits.  La responsabilité de Natixis Wealth Management ou de ses filiales ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en raison des informations contenues dans la présente communication. Celle-ci ne peut être utilisée, reproduite, diffusée ou communiquée par son destinataire en tout ou partie sans le consentement écrit préalable de Natixis Wealth Management.   

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Julie David Ingénieur patrimonial