Loi Sapin

Cadre législatif pour la transparence et la lutte contre la corruption

Qu’est-ce que la loi Sapin ?

Définition et objectifs de la loi Sapin

La loi Sapin est un cadre législatif français qui vise à renforcer la transparence économique et à lutter contre la corruption. Adoptée en 1993 et enrichie par la loi Sapin 2 en 2016, cette législation impose des obligations aux entreprises et aux organismes publics afin de prévenir les pratiques corrompues et d’assurer une plus grande intégrité dans les transactions commerciales. Les principaux objectifs incluent la protection des lanceurs d’alerte, la mise en conformité des entreprises avec des standards éthiques, et l’instauration de mesures de prévention contre les actes de corruption.