Nue-Propriété

Un droit de propriété pour anticiper la transmission de votre patrimoine

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Définition de la nue-propriété et son lien avec l’usufruit

La nue-propriété est un droit de propriété sur un bien qui dissocie la possession du droit d’usage et de perception des revenus. Le nu-propriétaire est le propriétaire légal du bien, mais il ne peut ni l’utiliser ni en tirer profit tant que l’usufruit est en vigueur. Ce droit est donc le pendant de l’usufruit : lorsque le droit d’usufruit s’éteint (généralement au décès de l’usufruitier), la pleine propriété du bien est reconstituée entre les mains du nu-propriétaire.