Valeurs Mobilières

Comprendre les titres financiers qui structurent l’investissement

Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ?

Définition légale selon le Code monétaire et financier

Les valeurs mobilières sont définies, conformément à l’article L. 211-2 du Code monétaire et financier français, comme des titres émis par des personnes morales, qu’elles soient publiques ou privées. Ces titres sont transmissibles, soit par inscription en compte (comme les actions), soit par tradition (remise physique). Ils confèrent à leur détenteur des droits identiques à ceux des autres titulaires de la même catégorie, que ce soit un droit sur le capital de l’entité émettrice ou un droit de créance sur son patrimoine.