Redécouvrir l’avance en assurance vie et en contrat de capitalisation 

Besoin de liquidités : privilégier l’avance  

La conjoncture économique pousse les épargnants à puiser dans leur bas de laine. Les détenteurs d’assurance vie peuvent, quant à eux, utiliser une partie des fonds de leurs contrats, sans pour autant effectuer un rachat définitif. Comment ? En sollicitant auprès de leur assureur une avance sur leur contrat.

Un prêt accordé par l’assureur  

L’avance correspond à un prêt octroyé par la compagnie d’assurance. Ce crédit est garanti par les capitaux investis sur le contrat. Le montant accordé est généralement limité à 80% de l’épargne pour les contrats investis en fonds en euros et à 60% pour les contrats exprimés en unités de comptes.  

Comme tout prêt, l’avance doit être remboursée. Son remboursement doit intervenir dans le délai imparti par le règlement de l’avance prévu dans le contrat, en général de trois ans, prorogeable une à deux fois. Le souscripteur doit procéder à ce remboursement à l’échéance, en une fois, ou plusieurs fois, au gré de ses rentrées d’argent.  

Cette stratégie s’avère pertinente lorsque le souscripteur a un besoin urgent de liquidités et qu’il a la perspective d’une rentrée d’argent dans un avenir proche, du type vente d’un actif immobilier, déblocage d’un placement, héritage, indemnités, prime. 

Une stratégie patrimoniale ingénieuse 

Comme tout crédit, l’avance a un coût. Le taux d’intérêt et son mode de calcul sont fixés dans le règlement général des avances, règlement produit par les assureurs. Le taux peut être fixe ou variable. En général, le taux de l’avance correspond au plus élevé des deux taux suivants :  

• La moyenne des taux moyens d’emprunt d’État (TME) des 6 derniers mois de l’année : il sera à 3,34 % au 31 décembre 2023 (source Banque de France) ;

• Le taux de revalorisation du fonds en euros, lequel devrait s’établir à 3% en 2023. 

Le taux de l’avance s’avère en général inférieur à celui d’un prêt à la consommation.  

Surtout, contrairement à un rachat sur le contrat, c’est-à-dire un retrait définitif, le montant avancé ne diminue pas l’encours du contrat, ni l’allocation d’actifs. Autrement dit, le contrat continue à générer des intérêts sur l’ensemble de l’épargne. En conséquence, la rémunération de cette épargne permet de couvrir tout ou partie du coût du crédit.  

Faciliter un crédit bancaire 

Les possibilités d’utilisation sont multiples. Les fonds ainsi avancés peuvent servir d’apport à un achat immobilier et faciliter ainsi l’obtention d’un crédit immobilier. Elle est également particulièrement indiquée aux épargnants qui ont un accès limité au crédit immobilier : personnes âgées, emprunteurs atteints par une affection longue durée, primo-accédants, actifs sans revenus réguliers, etc…  

En outre, l’avance n’entre pas dans le calcul du taux d’endettement de l’emprunteur. Elle est donc neutre au regard de l’évaluation par la banque prêteuse de la capacité d’endettement. 

Ses avantages sur le rachat 

Lorsque cela est possible, l’avance doit être envisagée en priorité en alternative au rachat. En effet, contrairement au rachat, elle préserve l’horizon de placement des unités de comptes. Le détenteur maintient son investissement, sans hypothéquer les résultats futurs. Cette stratégie permet également au souscripteur de sauvegarder l’ancienneté de ses avoirs, et de bénéficier, plus tard, de la fiscalité favorable liée à la durée de détention.  

Autre point positif : l’avance est une opération fiscalement neutre. Contrairement au rachat, elle n’entraîne pas la perception d’un revenu. L’avance ne génère donc aucune fiscalité. Cette neutralité fiscale est un argument économique supplémentaire en faveur de l’avance. 

Dans le cadre de l’assurance vie et en cas de cas de décès du souscripteur-assuré, en présence d’une avance non remboursée, l’avance est déduite des capitaux décès avant application de la fiscalité. 

L’assurance vie en chiffres (selon France Assureurs) 

• 41 % des Français équipés (l’Insee 2021) 
• 18,7 millions de détenteurs  
• 39,7 millions de bénéficiaires 
• 54,7 millions de contrats fin 2022 
• 3,1 millions de nouvelles souscriptions en 2022 
• Encours : 1907 milliards d’euros (fin août 2023), soit 32% de l’épargne financière 

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